Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'interdiction de fumer dans les lieux de convivialité. Il le prie de bien vouloir lui apporter une précision quant aux dispositions insérées dans la circulaire du 29 novembre 2006, relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les centres commerciaux, les gares, les aéroports sont considérés comme des lieux à usage collectif. Il est prévu une exception à cette règle pour les locaux dits de convivialité, comme les cafés, les restaurants, lesquels bénéficient d'un délai supplémentaire expirant le 1er janvier 2008. Néanmoins, les rédacteurs de la circulaire du 29 novembre 2006 ont souligné que ces mêmes activités de café, de restaurant, si elles sont exploitées dans des centres commerciaux, aéroports, gares, se voient appliquer l'interdiction de fumer dans les parties ouvertes sur l'intérieur du bâtiment (galerie marchande, hall, etc.). C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui préciser si les zones fumeurs qui ont été aménagées dans les établissements de restauration, cafés, etc., situés en centres commerciaux, gares et aéroports, ne donnant pas directement sur les galeries marchandes et/ou halls... pourront également bénéficier de la dérogation jusqu'au 1er février 2008.