Réponse publiée le 23 décembre 2002

Le sud du Soudan connaît depuis 1983 une situation de guerre civile ininterrompue opposant l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Le conflit a fait entre 500 000 et 2,5 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait des conditions de crise humanitaire associées aux combats. Des violations des droits de l'homme sont en outre perpétrées dans le cadre du conflit : recrutements et déplacements forcés des populations, rançonnements, enlèvements, voire assassinats de civils. La mise en exploitation des ressources pétrolières à partir d'août 1999 a entraîné des mouvements de populations et des violations des droits de l'homme supplémentaires. Les conditions de l'exploitation pétrolière, dénoncées par le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme au Soudan, et plusieurs fois abordées avec les autorités soudanaises à titre bilatéral ou dans un cadre multilatéral, sont mentionnées dans les résolutions sur la situation des droits de l'homme au Soudan, présentées annuellement par l'Union européenne et adoptées par la commission des droits de l'homme et l'assemblée générale des Nations unies. La France et ses partenaires européens ont engagé, depuis novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, dans lequel sont notamment abordées les questions des droits de l'homme et du conflit du Sud. La France et ses partenaires ont appelé régulièrement les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement dans le processus de négociation mené sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui bénéficie du soutien diplomatique et financier de la communauté internationale. A cet égard, les récentes évolutions au Soudan sont encourageantes : signature, le 19 janvier dernier, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale à laquelle la France participe ; puis signature du protocole de Machakos, le 20 juillet 2002, entre le Gouvernement et la rébellion, qui ouvre la voie au rétablissement de la paix au Sud-Soudan. Un accord de cessation des hostilités a par ailleurs été signé le 15 octobre, de même qu'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au Sud-Soudan. Il n'est désormais pas exclu, malgré les difficultés qui demeurent, d'espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. La France continuera à ne ménager aucun effort en ce sens.