centres médico-sociaux
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le manque de places en appartements thérapeutiques dénoncé par les différentes associations chargées de l'accompagnement social et médical. Les ACT ont été créés dans le cadre de la circulaire du 4 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour malades atteints par le virus du sida ou de l'hépatite C. Ils ont fait la preuve de leur efficacité à moindre coût. Répondant à une démarche expérimentale, ces structures permettent d'apporter une solution à l'urgence sociale et utilisant une approche transversale. Il convient à présent de tirer les conclusions de l'expérience et de renforcer le recours à ce type de structure. Plus humains, plus efficaces et beaucoup moins coûteux qu'une hospitalisation, les appartements de coordination thérapeutique doivent être multipliés. Le bénéfice de cette expérience doit être transféré pour les personnes atteintes d'autres pathologies sévères. La programmation de 1 000 ACT d'ici à 2010 semble un nombre indispensable pour répondre aux besoins constatés par les professionnels concernés. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il pense prendre pour apporter une solution à ce problème.
Réponse publiée le 20 mars 2007
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont intégrés dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux et soumis au régime des autorisations prévu par les dispositions du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les projets de création, de transformation ou d'extension d'appartements de coordination thérapeutique sont soumis à autorisation, après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale. Ces créations, ou extensions, visent à répondre à l'évolution des besoins, tout en tenant compte des données épidémiologiques relatives au VIH-SIDA collectées par l'Institut national de veille sanitaire, ainsi que du taux d'équipement régional constaté. C'est la raison pour laquelle l'effort sera poursuivi en 2007 et 150 nouvelles places seront ouvertes sur l'ensemble du territoire, portant à 1 050 le nombre total de places en France.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 30 janvier 2007
Réponse publiée le 20 mars 2007