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Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le plan révisé de droits à polluer de la France. En effet, dans le cadre de l'Union européenne, chaque pays devait présenter à la Commission son plan national d'allocation de quotas (PNAQ). C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer les modalités du PNACQ finalement présenté.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007