Réponse publiée le 6 mars 2007

Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. Dans ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Les demandes de laissez-passer consulaires adressées aux autorités mauritaniennes sont en augmentation constante ces dernières années, passant de 62 en 2000 à 174 en 2006. Le taux de délivrance est extrêmement bas et s'élevait à 10 % en 2004, 13 % en 2005 et 15,5 % en 2006. Ces résultats médiocres ont conduit le Comité interministériel de contrôle de l'immigration à inscrire la Mauritanie sur la liste des pays insuffisamment coopératifs lors de sa réunion du 27 juillet 2005. Le ministre des affaires étrangères, le 8 novembre 2005, a adressé une lettre à son homologue mauritanien, appelant l'attention des autorités mauritaniennes sur la nécessité d'une amélioration de la coopération dans le domaine de la délivrance des laissez-passer consulaires.