Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'un système de gestion informatique de la population scolaire, En effet, il semblerait qu'un projet de réforme soit envisagé afin de constituer une base informatique des enfants scolarisés. Leurs noms seraient automatiquement enregistrés dans un système de gestion informatique des établissements scolaires afin de disposer de tous les critères et renseignements de la personne. Ces fichiers seraient ensuite adressés aux directeurs d'écoles, au rectorat et partiellement aux maires. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer les délais de mise en oeuvre de ce système de gestion informatique. Il souhaite également connaître quelles seront les garanties, notamment en termes de protection des informations personnelles des personnes.