Réponse publiée le 10 avril 2007

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'emploi des personnes handicapées au sein de ses services. Compte tenu de la configuration actuelle du Gouvernement, les compétences ministérielles comprennent les directions rattachées traditionnellement au ministère du travail ainsi que d'autres directions traditionnellement rattachées aux ministères de l'équipement et de la santé. Les données ci-dessous concernent uniquement les directions traditionnelles du ministère du travail. M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes est particulièrement attentif à l'obligation de recrutement des travailleurs handicapés et à leur intégration au sein du ministère. Le nombre de personnes handicapées recensées dans le ministère est de 692 en 2003, 754 en 2004 et 750 en 2005. Ainsi, le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, qui était de 6,90 % en 2003 et de 7,4 % en 2004, s'établit à 7 % en 2005. Par ailleurs, au cours de l'année 2005, le ministère a affecté 905 000 euros à l'aménagement des postes de travail des agents handicapés et des agents devenus inaptes. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a réformé l'obligation d'emploi dans la fonction publique (article 36) en soumettant les personnes publiques ne respectant pas l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées au versement d'une contribution financière. Le ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes poursuit son effort d'intégration des personnes atteintes d'un handicap en se dotant d'un nouveau plan triennal d'emploi des travailleurs handicapés (2007-2009). Ce plan confirme la mise en oeuvre, au sein du ministère, d'une politique dynamique et volontariste visant à conforter le niveau élevé du taux d'emploi des travailleurs handicapés et à améliorer leurs conditions de travail et de maintien dans l'emploi.