Question écrite n° 117251 :
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12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère. En 2004, près de 100 000 établissements de 20 salariés et davantage du secteur concurrentiel sont assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987. 244 800 personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap travaillent dans ces établissements. Il le prie de bien vouloir lui communiquer le pourcentage de postes occupés par des personnes handicapées dans les services de son ministère et des organismes s'y rattachant. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de favoriser l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère.

Question clôturée le 20 mars 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 30 janvier 2007

Date de clôture : 20 mars 2007
Retrait pour cause de question identique

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