Question écrite n° 117253 :
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12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère. En 2004, près de 100 000 établissements de vingt salariés et davantage du secteur concurrentiel sont assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987. 244 800 personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap travaillent dans ces établissements. Il la prie de bien vouloir lui communiquer le pourcentage de postes occupés par des personnes handicapées dans les services de son ministère et des organismes s'y rattachant. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de favoriser l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère.

Réponse publiée le 20 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'emploi des personnes handicapées au sein de son département ministériel et de ses services extérieurs. Le recrutement et l'insertion des personnes handicapées constituent un axe important de la politique de ressources humaines du ministère. À ce titre, un effort plus marqué a été demandé aux services dans le cadre du dispositif ministériel d'accompagnement mis en place en 2004. Il en est résulté une augmentation significative du nombre de recrutements de travailleurs reconnus travailleurs handicapés. En effet, en 2003, le ministère avait rempli son obligation d'emploi à hauteur de 1,97 % et a atteint, en 2006, un taux d'emploi de travailleurs handicapés de 3,2 %. Une attention particulière sera portée à la poursuite de ces efforts afin que le ministère de l'écologie et du développement durable se rapproche, dans les meilleurs délais, eu égard aux contraintes de recrutement générales qui sont les siennes, du taux d'emploi réglementaire de 6 %.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 30 janvier 2007
Réponse publiée le 20 mars 2007

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