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Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère. En 2004, près de 100 000 établissements de vingt salariés et davantage du secteur concurrentiel sont assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987. 244 800 personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap travaillent dans ces établissements. Il le prie de bien vouloir lui communiquer le pourcentage de postes occupés par des personnes handicapées dans les services de son ministère et des organismes s'y rattachant. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de favoriser l'emploi des personnes handicapées au sein des services de son ministère.
Réponse publiée le 17 avril 2007
La dernière statistique disponible indique un taux de 3,1 % de personnes handicapées travaillant au ministère de l'agriculture et de la pêche en 2004. À la même date, ce taux était de 3,3 % pour l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de 3,9 % pour l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF), de 4,1 % pour l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) et de 10,9 % pour l'Office national des forêts (ONF). Au sein du ministère, les éléments d'enquête recueillis au titre de l'année 2005 et ayant servi de base à l'élaboration de la déclaration auprès du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), enregistrent une progression du nombre des travailleurs handicapés. Le taux atteint est désormais de 3,37 % de personnels handicapés. Pour l'année 2006, le taux de recrutement de travailleurs handicapés exprimé par le nombre des recrutements de travailleurs handicapés réalisé en année N, rapporté aux recrutements totaux, correspond à plus de 10 %. Ce résultat, qui s'inscrit dans une continuité régulière depuis plusieurs années, traduit les efforts du ministère de l'agriculture et de la pêche pour respecter le seuil de 6 % fixé par la loi.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 janvier 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007