Réponse publiée le 13 mars 2007

La gestion des agents du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales est assurée avec celle des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI). Le dernier recensement effectué dans le cadre de l'enquête annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) fait ressortir, au 1er janvier 2005, pour le MINEFI, un taux d'emploi de 3,1 % de personnes handicapées. Par ailleurs, depuis 1991 l'insertion de ces personnes relève, au MINEFI, d'un service spécialement dédié, la cellule pour le recrutement et l'insertion des personnes handicapées (CRIPH) au sein de la DPAEP. La politique ainsi mise en oeuvre prend en compte l'ensemble de la problématique liée à l'insertion professionnelle des agents concernés et s'articule autour de deux axes majeurs : la banalisation du handicap, qui implique sa prise en compte systématique, la globalité du concept d'accessibilité de façon à n'exclure aucun aspect de l'insertion, faisant ainsi, du MINEFI, un ministère pilote. En outre, dans la ligne des engagements pris lors du protocole d'accord de la fonction publique du 8 octobre 2001 relatif à l'emploi des personnes handicapées, le ministère s'attache à respecter, en termes de recrutement, le quota légal de 6 % avec pour objectif d'atteindre ainsi à terme ce même quota pour l'ensemble des personnels.