Réponse publiée le 6 mars 2007

Le dernier recensement effectué dans le cadre de l'enquête annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique fait ressortir, au ler janvier 2005, pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), un taux d'emploi de 3,1 % de personnes handicapées, soit 5 559 agents. Par ailleurs, l'insertion des ces personnes relève au MINEFI, depuis 1991, d'un service spécialement dédié, la cellule pour le recrutement et l'insertion des personnes handicapées (CRIPH) de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP). La politique ainsi mise en oeuvre prend en compte l'ensemble de la problématique liée à l'insertion professionnelle des agents concernés et s'articule autour de deux axes majeurs : la banalisation du handicap, qui implique sa prise en compte systématique ; la globalité du concept d'accessibilité de façon à n'exclure aucun aspect de l'insertion, faisant de ce point de vue, du MINEFI, un ministère pilote. En outre, dans la ligne des engagements pris lors du protocole d'accord « fonction publique » du 8 octobre 2001 relatif à l'emploi des personnes handicapées, le ministère s'attache à respecter, en termes de recrutement, le quota légal de 6 % avec pour objectif d'atteindre ainsi à terme ce même quota pour l'ensemble des personnels. Les intentions sont en conséquence de poursuivre sans concession cette politique déjà conduite de longue date.