Réponse publiée le 6 mars 2007

Depuis les tempêtes de 1999, la reconstitution des forêts sinistrées constitue une priorité forte de l'action publique. Le plan chablis sera mené à son terme, fin 2009 ; il figure dans le socle national du programme de développement rural hexagonal (PDRH). Les moyens financiers en 2007 seront reconduits au niveau des années 2005 et 2006. Le taux de cofinancement européen est depuis cette année de 55 % de l'aide totale (contre 50 % en 2006), permettant d'engager une somme de 55 millions d'euros environ. Les aides à la desserte forestière sont aussi inscrites dans le socle national du PDRH. Les investissements forestiers visant à l'amélioration de la valeur économique des forêts seront maintenus dans le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ils seront aussi intégrés dans le plan de développement rural hexagonal 2007(axe 1, mesure 122). Il s'agit des travaux de reboisement, de conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie, et d'amélioration des peuplements : élagage, dépressage, éclaircie consécutive à une sélection des tiges d'avenir. Enfin, le volet déconcentré du PDRH permettra de soutenir les investissements pour la mécanisation des exploitations forestières, les contrats Natura 2000 pour les forêts, la prévention des risques en forêt et les stratégies locales de développement de la filière bois comme les plans de développement de massif et les chartes forestières de territoire. Ces mesures s'ajoutent à l'incitation fiscale (DEFI-forêt) qui a été mise en place avec le vote de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 et s'appliquera à compter des revenus 2006. Désormais, une réduction d'impôt sur le revenu, fixée à 25 %, est établie sur la base des dépenses de travaux en forêt dans la limite d'un plafond de 2 500 euros pour un couple. Ce plafond est relevé à 11 400 euros en cas de travaux consécutifs à un sinistre. Par ailleurs, toute une série de dispositions ont été prises pour favoriser le développement du bois-énergie, avec un taux de TVA réduit pour la livraison de bois de chauffage à usage non domestique et pour les réseaux de chaleur produite à partir de biomasse. Ces mesures montrent l'importance primordiale qu'attache le Gouvernement au rôle de la forêt, tant en termes de ressources économiques et d'emplois, qu'en termes de protection de l'environnement.