finances
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les évolutions retenues dans le cadre de la fiscalité locale faisant suite au rapport de la commission diligentée à ce sujet, laquelle évoque la réforme de la taxe professionnelle et suggère de maintenir un lien territorial à l'impôt et d'améliorer également sa spécialisation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007