collectivités territoriales
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les mesures pouvant être mises en oeuvre en réponse aux préoccupations des collectivités territoriales relatives à la hausse appliquée au coût des contrats d'assurance relevant de la couverture des risques exceptionnels. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007