Réponse publiée le 23 juin 2003

L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de la politique qu'il mène en direction des personnes handicapées. Une circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place des dispositifs régionaux visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de ces personnes. Pour faire suite à cette circulaire, 150 millions de francs de crédits d'assurance maladie ont été mobilisés, entre 1996 et 2000, et ont permis de financer, dans les établissements médico-sociaux, plus de 1 125 places adaptées aux besoins des personnes victimes d'un traumatisme crânien. Les efforts entrepris par les pouvoirs publics ont été renforcés afin de satisfaire les besoins restant à couvrir, en particulier grâce au doublement, en 2003, du nombre de places nouvelles prévues dans le cadre du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003). Ce plan aura, au total, permis de créer 6 600 places, dont 2 200 au titre de la seule année 2003, des places destinées aux traumatisés crâniens ont été créées dans les maisons d'accueil spécialisées et dans les foyers d'accueil médicalisé. Dans le cadre de ce même plan, 10 000 places, au total, auront été créées, dont 3 000 au titre de la seule année 2003, dans les centres d'aide par le travail, une partie de ces places étant destinée aux traumatisés crâniens. A ce titre, la région Ile-de-France a déjà bénéficié, entre 1999 et 2002, de 77,68 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, permettant la création de près de 700 places de MAS et de 364 places de FAM. Elle a également bénéficié de 17,66 millions d'euros de crédits d'Etat destinés à la création de 1 755 places nouvelles de CAT. Le département des Yvelines a ainsi pu créer 128 places de MAS, 110 places de FAM et 191 places de CAT. En 2003, la région bénéficie de 15,59 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de création de 489 places supplémentaires de MAS et de FAM, et de 6,03 millions d'euros de crédits d'Etat pour la création de 603 places nouvelles de CAT, dont 39 places ont été allouées au département des Yvelines. L'ensemble de ces enveloppes peut être utilisé pour l'accueil des traumatisés crâniens. Une enveloppe de 22,87 millions d'euros a par ailleurs été spécifiquement réservée pour la prise en charge des personnes traumatisées crâniennes dans le cadre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés (2001-2003). Cette enveloppe a permis de financer 720 places pour traumatisés crâniens dont 21 places dans le département des Yvelines. En outre, une enveloppe supplémentaire de crédits d'assurance maladie d'un montant de 20 millions d'euros a été attribuée en 2002 et a notamment permis la création de 102 places pour ces personnes. Parallèlement, un comité national de pilotage de la politique menée en direction des traumatisés crâniens a été mis en place de manière à évaluer les résultats de la politique initiée par la circulaire du 4 juillet 1996, à proposer le renforcement de certaines mesures, la mise en oeuvre éventuelle de mesures supplémentaires en matière, notamment, de rééquilibrage de l'offre de soins, d'articulation entre structures d'accueil d'urgence, de soins de suite et de réadaptation et structures médico-sociales et à promouvoir les mesures destinées à favoriser la réinsertion familiale, sociale et professionnelle des traumatisés crâniens. Enfin, dans le cadre du chantier sur la sécurité routière lancé par le Président de la République le 4 juillet 2002, un programme d'amélioration du respect des recommandations de prise en charge des accidentés est en cours d'élaboration.