transport de voyageurs
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de règlement portant sur les obligations de service public des transports de voyageurs par fer et par route. Ce projet doit être examiné par le Parlement européen pour adoption dans les prochains mois. Les syndicats de transports tous réunis réitèrent leur demande pour qu'aucune législation européenne ne vienne obliger l'organisation systématique d'appels d'offres concurrentiels. Il semblerait en effet, que ce projet veuille généraliser la mise en concurrence et la libéralisation des services publics. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour que la commission tienne compte de cette revendication.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007