lutte contre le terrorisme
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de mieux coordonner la lutte contre le terrorisme sur le plan européen. En effet, les arrestations de quatre membres présumés du GSPC en Italie du Nord au cours de l'été dernier montrent que les réseaux d'Al-Qaïda sont toujours opérants dans leurs démarches de recrutement et de recherche de financement même au sein de nos territoires. Sans vouloir susciter des peurs inutiles dans la population, il apparaît pertinent que la population soit suffisamment informée des dangers qui peuvent venir de ces individus qui présentent de vraies menaces pour l'ordre public. Il lui demande de savoir si des campagnes d'informations uniformes au sein de l'UE ne peuvent pas être orchestrées pour informer voire subvenir à tous risques naissants.
Réponse publiée le 10 avril 2007
Depuis quelques années, la coopération européenne en matière de lutte anti-terroriste s'est très fortement accrue. Les services européens concernés, conscients d'affronter une menace commune, coordonnent leurs efforts. De plus en plus d'informations sont échangées via un réseau sécurisé de communication et lors de réunions bilatérales (groupe de haut niveau, réunion d'experts) ou multilatérales (groupe terrorisme du IIIe pilier de l'Union européenne, GAT/club de Berne). Les pays européens disposent également des analyses de la menace terroriste dans l'Union rédigées par le Situation Center (SITCEN). Des opérations conjointes de neutralisation de réseaux terroristes sont menées et des équipes communes d'enquête sont mises en place (ex. : ECE franco-espagnoles). En outre, dans certains pays européens (Espagne, Belgique, Italie, Grande-Bretagne), l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) dispose d'officiers de liaison qui la représentent dans les services étrangers homologues. Ces derniers assurent ainsi de manière continue une coordination efficace et une circulation rapide des informations entre services de l'Union européenne. Dans sa communication « COM (2004) 698 final » au Conseil et au Parlement européen du 20 octobre 2004, intitulée « Attaques terroristes : prévention, préparation et réponse », la Commission européenne a indiqué qu'elle souhaitait que l'Union dispose d'un système efficace de communication de crise et d'information pour prévenir le public d'éventuelles menaces terroristes. A ce jour, il n'existe pas de document unique qui définisse un plan de communication des institutions européennes en la matière. Elle a également précisé qu'elle entendait sensibiliser l'opinion publique à ce risque notamment par le biais d'une commémoration. Le 11 mars 2005 a ainsi marqué la première journée européenne des victimes du terrorisme. Au niveau national, le livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme (mars 2006) évoque la question du partage de l'information. Il en ressort qu'une politique de transparence intégrale des informations avec la population serait contreproductive dans la lutte contre le terroriste. Toutefois, sauf à démontrer qu'une communication serait dangereuse, celle-ci est à effectuer selon les préconisations du livre blanc. Il propose le partage de l'information au sein de forums de communication, d'enceintes informelles de dialogue avec les journalistes et de colloques nationaux ou régionaux. Les autorités néerlandaises ont, pour leur part, lancé le 27 février 2006 une campagne nationale d'information (annonces dans les journaux, spots à la télévision et à la radio, distribution d'une brochure).
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 30 janvier 2007
Réponse publiée le 10 avril 2007