Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les conséquences de l'augmentation du prix des carburants pour l'exercice de la profession d'infirmier dont la majorité des actes ont lieu au domicile des patients relevant parfois de pathologies handicapantes et complexes. Leurs déplacement sont soumis parfois à d'importantes difficultés nécessitant de ce fait l'intervention à leur domicile. Depuis novembre 2003 l'indemnité forfaitaire de déplacement est plafonnée à 2 euros. Les indemnités, horokilométriques en plaine (0,30 euro) et en montagne (0,42 euro) demeurent inchangées depuis plusieurs années. Les honoraires étant encadrées, il semble difficile de faire porter davantage des augmentations de charges supplémentaires, même s'il faut reconnaître que le contexte budgétaire est difficile. Il lui demande d'étudier les compensations nécessaires à la hausse des carburants, d'autant plus si l'exonération de la taxe professionnelle n'est pas retenue pour ce secteur d'activité.