Question écrite n° 117327 :
carte

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités afin qu'il lui fasse connaître le dispositif actuellement en vigueur afin de prévenir et lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale et de lui communiquer aussi quels moyens ont les médecins en contact avec le public de vérifier la validité des cartes qui leurs sont présentées par les patients.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 30 janvier 2007

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