Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes la proche publication d'un décret les concernant, relatif à la mise en application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. La profession est aujourd'hui jeune, dynamique et tournée vers l'avenir ; elle engage sa responsabilité dans une vision globale de la santé. Au niveau européen, la Commission européenne s'est engagée pour une plate-forme de reconnaissance menant à l'instauration d'une profession d'ostéopathe. Actuellement, en France, plus de 20 millions de Français ont recours à l'ostéopathie. La grande majorité des professionnels attend que le décret respecte l'esprit de la loi et les débats parlementaires qui reposent sur un triptyque : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur art à l'exclusion de toute autre activité ; rendre les ostéopathes responsables de leurs actes ; encadrer et mieux former les membres de la profession. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en ta matière.