Question écrite n° 11735 :
UNEDIC

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de l'UNEDIC. Un accord du 20 décembre 2002, conclu entre certains syndicats et le MEDEF, prévoit une baisse des droits d'accès et du niveau d'indemnisation des chômeurs, pénalisant plus particulièrement les jeunes et les plus de cinquante ans. En conséquence, il lui demande de bien vouloir le tenir informé de sa position quant à cet accord et de ses intentions en la matière.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : emploi

Date :
Question publiée le 10 février 2003

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

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