Réponse publiée le 1er mai 2007

Le cadre de référence stratégique national (CRSN), qui fixe les orientations gouvernementales en matière de mise en oeuvre des fonds structurels pour la période 2007-2013, a notamment retenu parmi ses priorités le soutien aux transports collectifs urbains et périurbains, plus particulièrement sous trois aspects : développer les réseaux de transports collectifs urbains (bus en site propre, tramways, tram trains,...) ainsi que les investissements dans les nouveaux matériels, en particulier ceux qui ont recours aux énergies propres ; privilégier les interventions sur l'organisation des transports, sur les lieux d'interconnexion (parking relais, accès handicapés), sur les techniques innovantes favorables à l'inter-modalité et aux connexions entre différents systèmes (développement de centres multimodaux d'information et de réservation, billettique) ; développer les transports ferroviaires régionaux de voyageurs, avec l'amélioration des infrastructures, en particulier autour des grandes agglomérations. De plus, le CRSN recommande de soutenir les projets de développement urbain intégré portés par les agglomérations et visant à articuler la revitalisation des quartiers urbains en difficulté avec le développement global de l'aire urbaine. Ces projets seront sélectionnés par appels à projets régionaux et pourront notamment inclure la thématique des transports et du désenclavement des quartiers. Cette mesure a fait l'objet d'une circulaire aux préfets de région de M. le Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et M. le ministre de l'outre-mer en date du 5 novembre 2006, puisque la déclinaison opérationnelle de ces orientations se fera au niveau régional en tenant compte de spécificités des territoires et des priorités particulières négociés avec le partenariat régional (région, département, agglomérations, acteurs économiques, etc.).