politique de la ville
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions relevées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Ce rapport préconise d'établir un bilan annuel de la dotation urbaine et de cohésion sociales (DSUCS) dans chaque département par les services préfectoraux sur la base des rapports annuels fournis par les maires. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007