politique de la ville
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions relevées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 - bilan et perspectives ». Ce rapport préconise de renforcer le rôle des communes et des communautés de communes par le moyen d'une délégation d'une enveloppe globale des crédits d'État aux collectivités qui le souhaitent. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 30 janvier 2007