Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la Banque de France. La Banque de France a perdu 27 % de ses emplois depuis 1993. Le nombre de ses implantations territoriales a été divisé par deux au cours des trois dernières années. Les effectifs de la fabrication des billets sont passés de 2 000 à 900 en dix ans. Le gouverneur Noyez a annoncé une réforme du régime de retraites des agents de la Banque de France. La réforme représente une charge financière particulièrement lourde de 6,6 milliards d'euros. Cette charge a été calculée sur plusieurs dizaines d'années. Or le gouverneur a décidé que cette charge serait intégralement couverte sur une période de8 à 10 ans au moyen d'économies dégagées au sein de l'entreprise tout en maintenant un niveau de versement élevé de dividendes à l'État. Considérant l'ampleur des économies à réaliser, il est légitime de s'interroger sur la capacité de la Banque de France à honorer, dans la durée, la totalité de ces engagements sans se trouver dans l'obligation d'en faire supporter les frais à ses personnels. Le contrat de service public de la Banque de France signé le 1er juin 2003 est arrivé à échéance, il devrait être renouvelé début 2007. Le contenu du contrat de service public est en grande partie le fruit d'une mobilisation sans précédent des principales associations d'élus locaux reconnues représentatives par les pouvoirs publics. C'est pourquoi elle lui demande s'il entend associer étroitement à l'élaboration du futur contrat de service public de la Banque de France pour 2007-2010 les associations d'élus locaux reconnues représentatives ainsi que les instances représentatives du personnel de la Banque de France et quelles mesures il compte prendre afin que cet établissement continue à remplir ses missions de service public.