Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'importance du développement des énergies renouvelables et plus particulièrement celles qui peuvent être tirées de la production du biogaz dans le cadre des unités de traitement des déchets par compostage et méthanisation, comme c'est le cas pour le centre de traitement du SIVOM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts de Varennes-Jarcy. Des études sont en cours pour que le biogaz produit par les digesteurs de l'unité de compostage puisse être utilisé non seulement pour la production d'électricité mais également pour la production de bio-carburant et de bio-combustible. Si le développement de ces utilisations dépend essentiellement d'une volonté politique tant nationale que locale, qui tend fort heureusement à s'affirmer, de nombreux obstacles restent encore à lever pour que ces énergies renouvelables, inépuisables en matière de déchets ménagers, puissent prendre leur véritable place dans la stratégie nationale en matière énergétique. Ainsi, il est demandé si l'Etat envisage de modifier les règles forfaitaires concernant le rachat des kilowattheures provenant de la méthanisation, sachant que ces tarifs sont aujourd'hui notamment insuffisants en France. Pour mémoire, ils sont en Allemagne plus de 50 % plus élevés. Il est demandé par ailleurs si des dispositions rapides peuvent être prises pour combler le vide réglementaire actuel relatif au transport de biogaz dans des canalisations pour distribution à des consommateurs décentralisés. La réglementation appliquée actuellement, qui est celle relative aux produits chimiques, est d'évidence inadaptée parce que trop contraignante. De surcroît, son éventuelle application dépend de la façon dont les services locaux de la DRIRE appréhendent le projet. Cette question est d'autant plus cruciale que l'injection de biogaz dans le réseau gaz-naturel de GDF est aujourd'hui impossible. Il est demandé quelles sont les dispositions envisagées pour surmonter cette impossibilité et si la mise en place rapide d'un comité d'expertise interministériel, incluant l'industrie et l'écologie ainsi que la mise à contribution de l'agence de sécurité sanitaire, de l'ADEME et de Gaz de France ne seraient pas souhaitables. Le projet actuel initié conjointement par le SIVOM, évoqué plus haut et la commune de Combs-la-Ville, d'utiliser le biogaz pour servir, après transformation, de bio-combustible pour le chauffage de l'hôtel de ville de la commune, est suffisamment exemplaire d'une volonté locale de faire appel à la meilleure utilisation des ressources énergétiques de proximité, pour que les questions qui se posent au plan général trouvent réponse dans les meilleurs délais.