Question écrite n° 117464 :
Côte d'Ivoire

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur les difficultés que rencontre la communauté française de Côte d'Ivoire pour la scolarité de ses enfants depuis les dramatiques émeutes de novembre 2004. En effet, si les violences anti-françaises ont provoqué en exode brutal et massif de près de 8 000 de nos compatriotes qui travaillaient et vivaient en Côte d'Ivoire, certains sont retournés y habiter. Malheureusement, ils sont confrontés à un problème majeur : la scolarité de leurs enfants dans des écoles françaises, qui semblent actuellement ne pas obtenir d'accréditation pour la bonne marche administrative et pédagogique de ces écoles. Or il semblerait que ces accréditations nouvelles ou de reconfirmation prennent une tournure délicate, car les demandes n'obtiendraient pas de réponse positive, pour éviter que les compatriotes réfugiés ne retournent en Côte d'Ivoire en trop grand nombre. Cette question est diversement interprétée et pourrait donner lieu à une polémique regrettable. Il conviendrait donc qu'une position officielle des pouvoirs publics français puisse être rapidement connue. Il lui demande donc d'indiquer la position officielle sur ce dossier sensible.

Réponse publiée le 17 avril 2007

L'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est très attentive à l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire. Suite à la grave crise de 2004, les sept établissments de Côte d'Ivoire relevant de l'agence, presque intégralement détruits, ont été fermés. Seuls trois établissements d'Abidjan, homologués hors réseau AEFE, ont pu continuer à dispenser leurs cours après une fermeture temporaire : le Nid de Cocody, la Pépinière les Deux Plateaux et le Cours Lamartine. Il convient de rappeler que la procédure d'homologation des établissements à l'étranger est mise en oeuvre par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui constitue les groupes d'experts, en relation avec l'inspection générale du ministère et établit le calendrier. Dans le cas où une nouvelle demande, un réexamen ou une extension de l'homologation est demandée, l'AEFE travaille en étroite collaboration avec la DGESCO pour instruire tous les dossiers sur lesquels la commission sera appelée à statuer. Une mission en Côte d'Ivoire a été menée en décembre 2006 par M. Gilles Bernard, inspecteur de l'éducation nationale en résidence à Dakar. Cette mission a notamment permis l'homologation, approuvée lors de la dernière commission d'homologation du mois de janvier dernier, des écoles Paul-Langevin et Sévigné pour une durée de deux ans. Bien que ces récentes homologations soient un motif de satisfaction pour les familles françaises présentes dans ce pays, la situation reste extrêmement délicate. Une réunion entre LAEFE et la direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères a été prévue courant avril afin de planifier une mission conjointe en Côte d'Ivoire. Cette mission devrait être mise en place pour le mois de mai 2007. En fonction des constatations et des recommandations faites par cette mission, un premier bilan des difficultés techniques et budgétaires à surmonter sera effectué en vue d'envisager, lorsque la situation sera normalisée, une réouverture des établissements français en Côte d'Ivoire. L'AEFE étudie la question des établissements d'enseignement français dans ce pays avec toute l'attention et la prudence requises pour trouver une issue favorable à ce dossier dans les meilleurs délais.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : coopération, développement et francophonie

Ministère répondant : coopération, développement et francophonie

Dates :
Question publiée le 6 février 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007

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