Question écrite n° 117514 :
établissements

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'améliorer la coordination entre les mairies et les établissements scolaires, afin de mieux informer les jeunes de seize ans sur l'obligation de se faire recenser en vertu du code du service national.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 février 2007

partager