Réponse publiée le 20 mars 2007

Comme il est d'usage à l'approche d'échéances électorales, le Premier ministre a rappelé aux membres du Gouvernement, par une circulaire en date du 22 décembre 2006, les règles applicables aux déplacements des ministres et ministres délégués à l'approche de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007. Cette circulaire, conforme en tout point à celle prise en 2002, rappelle d'abord qu'il est d'usage que les membres du Gouvernement s'abstiennent de se déplacer dans l'exercice de leurs fonctions dans le mois qui précède l'élection présidentielle sauf si de tels déplacements sont indispensables à l'accomplissement normal de leurs fonctions ministérielles. La circulaire précise ensuite que cette règle ne fait aucunement obstacle à ce que les membres du Gouvernement participent, en dehors de l'exercice de leurs fonctions ministérielles, à la campagne électorale ; le programme de leurs déplacements doit, dans ce cas, exclure toute utilisation de moyens publics. Cette utilisation est d'ailleurs strictement prohibée par la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.