Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant des coûts journaliers des maisons de retraite. Plus onéreux qu'un maintien à domicile, ces frais sont de surcroît non déductibles du revenu imposable et, par conséquent, du revenu fiscal de référence du contribuable. Ainsi, dans le cas d'un couple de retraités dont les seuls revenus annuels sont deux retraites d'un montant par exemple de 12 340 euros et 8 825 euros, si une somme de 17 632 euros est reversée à une maison de retraite médicalisée pour la prise en charge de l'une ou l'autre des personnes, il ne reste au membre du couple demeurant à domicile que 3 533 euros pour faire face à l'ensemble des dépenses courantes (loyer, charges, taxes locales...). Le revenu fiscal de référence est alors supérieur à la limite donnant droit à exonération des impôts locaux (11 379 euros pour deux parts). Afin d'éviter à de nombreuses personnes âgées dans l'impossibilité de rester à domicile de supporter le coût très onéreux d'une maison de retraite et de surcroît être assujetties aux impôts locaux, au prélèvement CSG sur leurs retraites et ne pas être éligibles aux allocations diverses telle que l'allocation logement, il pourrait être opportun d'envisager que les dépenses d'hébergement soient, comme la retraite du combattant ou une pension alimentaire, déductibles du revenu imposable. Cela permettrait que le revenu fiscal de référence soit nul ou fortement diminué et ouvrirait ainsi droit à l'exonération des impôts locaux et de la CSG ou encore, à l'aide au logement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation.