Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'adoption par le premier comité de l'Assemblée générale de l'ONU d'une résolution prévoyant la constitution d'un groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner la faisabilité, le champ d'application et les grandes lignes d'un traité relatif au contrôle du commerce des armes. Ce traité a pour but d'établir des normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes classiques. La France, qui a toujours fait preuve de la plus grande rigueur dans le domaine du contrôle des armements, dispose d'ailleurs de procédures de contrôles fiables et éprouvées. Il remercie le Gouvernement de bien vouloir préciser quelle sera la place de la France dans ce groupe d'experts.