résistants
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les rejets de demandes d'indemnisation opposés aux orphelins de résistants en raison d'une interprétation étroite du décret n° 2004-751. De la même façon, la décoration suprême, la Légion d'honneur ou la mention « mort pour la France » sont refusées pour des raisons obscures. Il lui demande si ces iniquités ne peuvent être corrigées et certains dossiers réexaminés.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 6 février 2007