Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de la sécheresse de 2003. Le refus de l'État de classer en zone sinistrée un grand nombre de communes concernées a provoqué la consternation, l'incompréhension et la colère légitime de milliers de familles. En Ile-de-France, par exemple, sur plus de 500 communes, un peu moins de 70 d'entre elles ont bénéficié de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En Seine-et-Marne, fortement touchée, la très grande majorité des communes n'a pas été déclarée sinistrée. Le cas des communes comme Claye-Souilly et Villeparisis a été souvent évoqué, mais il y a bien d'autres exemples de cet ordre. Chacun aura pu constater, sur les territoires concernés, des fissures en façade, des décollements entre différents corps d'ouvrage, des affaissements de dalles, des dislocations de cloisons, des distorsions de portes et de fenêtres. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre aux attentes des victimes de la sécheresse 2003 et réexaminer le périmètre d'application des critères définissant l'état de catastrophe naturelle.