permis de conduire
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la modification de la loi concernant le permis à points. Compte tenu de l'adaptation technique très lourde que ces modifications nécessitent, il lui demande par conséquent quels sont les moyens qu'il entend mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, afin d'assurer de façon effective ces nouvelles mesures.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 6 février 2007