prime herbagère agro-environnementale
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prime herbagère agri-environnementale (PHAE). En 2007, la très grande majorité des contrats permettant d'obtenir cette prime va arriver à son terme et les agriculteurs craignent une rupture dans le dispositif. Il lui demande de lui apporter toute précision sur ce point.
Réponse publiée le 20 mars 2007
Le plan de développement rural hexagonal (PDRH) qui a été soumis à l'approbation de la Commission prévoit la reconduction de l'actuelle prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) sous un cahier des charges harmonisé au niveau national. La grande majorité des contrats PHAE actuels arrive à échéance fin 2007. Ces contrats seront reconduits en 2008 sur la base de ce nouveau cahier des charges après validation par la Commission. Par ailleurs, certains exploitants bénéficiaires actuellement de contrats territoriaux d'exploitation (CTE) pourront s'engager dans la nouvelle PHAE dès 2007. A cet effet, l'attribution des crédits aux départements sera calculée pour permettre à chacun de renouveler les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers d'agriculteurs précédemment engagés en prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE) et les CTE ovins.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 février 2007
Réponse publiée le 20 mars 2007