Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvent de nombreux maris à l'issue d'un divorce. En effet, dans le cas des couples mariés sous le régime de la séparation des biens et ayant des enfants, le mari peut se retrouver dans une situation financière très précaire lorsque sa femme, décidant de divorcer, demande pension alimentaire pour les enfants et allocation compensatrice pour elle-même, alors qu'elle dispose par ailleurs de revenus importants, d'un capital et qu'elle refuse de travailler. Le mari n'ayant pour sa part aucun tort au sens légal du terme, va alors connaître la gêne. Aussi, il aimerait savoir quelles dispositions pense prendre le Gouvernement afin de remédier à l'inégalité de traitement entre deux ex-époux dans de tels cas de figure.