Question écrite n° 117605 :
annuités liquidables

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel de la mise en oeuvre du décret n° 2006-879 du 17 juillet 2006, étendant aux personnes âgées de vingt à cinquante-neuf ans la possibilité de racheter des trimestres de cotisations sociales.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 6 février 2007

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