ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître le calendrier envisagé pour la publication et la mise en oeuvre des actes réglementaires d'application nécessaires à la pleine entrée en vigueur de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 février 2007