décharges
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui donner des précisions sur l'état de mise en oeuvre du plan national de fermeture et de réhabilitation des décharges non autorisées, prévu par la circulaire du 23 février 2004.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 6 février 2007