Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question afférente à la réforme de l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles de fonctionnement des établissements présentant des animaux au public. Deux arrêtés du 21 août 1978 ont fixé les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. Ces arrêtés, au moment de leur adoption, encadraient à la fois les activités des établissements fixes et celles des établissements mobiles de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Dans le cadre de la transposition de la directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique, les arrêtés du 21 août 1978 ont été abrogés pour ce qui concerne les établissements fixes de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Ils ont ainsi été remplacés par l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Afin que la France adopte de nouvelles règles, notamment suite au développement des connaissances scientifiques sur ces animaux, il convient de remplacer ces arrêtés pour ce qui concerne les établissements mobiles de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Dans ce but, les services du ministère de l'écologie et du développement durable élaborent actuellement un arrêté ministériel visant à garantir la qualité des activités des cirques, en fonction de paramètres techniques précisément définis, se rapportant aux caractéristiques générales des installations et du fonctionnement de ces établissements. Le projet d'arrêté prévoit, notamment, un renforcement des exigences en ce qui concerne les conditions d'hébergement et de présentation au public des animaux, leur marquage individuel, ainsi qu'une meilleure traçabilité des déplacements des cirques sur le territoire national. Une intense concertation a d'ores et déjà été instaurée avec les professionnels du cirque pour bâtir ce nouveau cadre. Celle-ci sera étendue prochainement aux associations de protection des animaux intéressées afin de retenir un projet résultant d'un compromis entre les contraintes des uns et les attentes des autres.