déclaration unique d'embauche
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les modalités de recrutement d'un employé en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU), par une entreprise. En effet, il semblerait que celle-ci soit tenue de remplir à deux reprises une déclaration unique d'embauche, sous peine de sanctions. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître l'état de la réglementation sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 6 février 2007