Question écrite n° 117627 :
pays associés

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui donner des précisions sur l'état d'avancement des négociations entre l'Union européenne et la Russie, concernant l'accord de partenariat et de coopération (APC).

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 6 février 2007

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