Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les souhaits exprimés par les bouchers et charcutiers de Vendée relativement aux charges nouvelles qu'ils supportent en matière d'équarrissage. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance par les intéressés, il semblerait que la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de vingt-quatre mois, classés « matériaux à risque spécifié » (MRS), soit passée du service public de l'équarrissage géré par l'État à une négociation privée entre les petites entreprises et des groupes industriels. Aussi, pour aider les petites entreprises à supporter les charges nouvelles, le Gouvernement a très justement accepté d'accompagner ce passage en attribuant aux bouchers-charcutiers une aide de 10 millions d'euros, et son ministère a encouragé la création de l'Association pour la promotion du métier d'artisan boucher qui soutient les professionnels de ce secteur. Or une aide moyenne de 500 euros a bénéficié à 8 000 bouchers, ce qui représente moins de la moitié du budget desdits 10 millions. En conséquence, les intéressés demandent le report des crédits non consommés au titre de 2006 sur l'année 2007, afin de pouvoir reconduire cette aide en 2007. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.