Question écrite n° 117629 :
autoroutes

12e Législature

Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les services de soins d'urgence pour l'emprunt des voies autoroutières. En effet, il semble que seuls les transports en urgence de malades ou blessés accidentés ou pris de malaise sur l'autoroute bénéficient de la gratuité du péage. Dans les autres cas, les ambulances ou le SMUR ne bénéficient ni de la gratuité de l'autoroute ni d'une possibilité de remboursement par les caisses d'assurance maladie. Cela présente l'inconvénient de dissuader les ambulances d'emprunter les autoroutes, ce qui peut avoir de lourdes conséquences quand l'intervention doit être extrêmement rapide comme dans le cas d'accidents cardio-vasculaires, par exemple. En conséquence, il lui demande quel type d'accord pourrait être trouvé entre les sociétés d'autoroutes et les caisses d'assurance maladie pour remédier à ce problème.

Question clôturée le 6 mars 2007
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Auberger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Date :
Question publiée le 6 février 2007

Date de clôture : 6 mars 2007
Fin de mandat

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