Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Liberti interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation imposée au service de l'archéologie préventive. Avec 85 % de l'archéologie de terrain, elle n'est pas une spécialité nouvelle, mais avec la loi du 17 janvier 2001, rendue effective en février 2002, et la création de l'INRAP dépendant des ministères de la culture et de la recherche, elle a enfin acquis un véritable statut. Cette loi a été considérée comme une moralisation de la profession avec la reconnaissance de la discipline et le statut de service public. Ainsi, mille six cents salariés représentant la moitié des archéologues français ont réalisé deux mille interventions par an, avec un financement assuré par une redevance versée par les aménageurs selon le principe du « casseur-payeur ». Par ces recherches, les archéologues s'évertuent à conserver la trace du patrimoine historique. Or le vote des députés du 12 décembre 2002 instituant une baisse de 25 % de cette redevance est à l'origine de la crise de l'archéologie préventive aujourd'hui. En outre, l'INRAP a demandé à ses services de ne plus passer de commande et ne devrait pas renouveler les contrats de près de cinq cents CDD. Ces dispositions sont autant de menaces pour la profession qui, depuis plusieurs semaines, manifeste et décide une grève. Devant cette situation, il lui demande de prendre toute disposition qui permette aux archéologues préventifs de recouvrer leurs conditions de travail et recherche.