Question écrite n° 117670 :
élèves

12e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sanctions disciplinaires à l'égard de certains comportements d'élèves au sein des écoles élémentaires. En effet, nombre d'enseignants déplorent l'impossibilité de sanctionner des fautes et des manquements graves, ni d'avoir recours à l'exclusion partielle de l'établissement pour les cas les plus importants, au risque de favoriser le sentiment d'impunité et de fragiliser leur autorité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui rappeler les textes en vigueur et le remercie de lui communiquer son sentiment et les mesures qu'il entend prendre pour donner aux enseignants du primaire les réponses adaptées à ces situations.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 février 2007

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