Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la procédure de nomination des représentants des associations de consommateurs dans des instances nationales. Bien que n'étant qu'un organe consultatif, le Conseil national de la consommation bénéficie aujourd'hui d'un véritable pouvoir de désignation des représentants des associations de consommateurs dans la plupart des instances nationales. En effet, le Conseil bénéficiant dans de nombreux cas d'un pouvoir de « proposition », le ministre est lié. Compte tenu du caractère éclectique des associations de consommateurs présentes au sein du CNC, la représentativité des personnes désignées fait ainsi parfois l'objet de controverses au sein même des ministères. Sans remettre en cause la saisine préalable du CNC, mais afin de confirmer son rôle purement consultatif, il serait bon de redonner le pouvoir décisionnaire au(x) ministre(s). Aussi il lui demande s'il compte prendre des mesures en ce sens.