orphelins
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux anciens combattants de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel de l'application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
Réponse publiée le 8 mai 2007
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites a été mis en application dès le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Ainsi, au 31 mars 2007, sur 17 309 demandes déposées, 13 339 décisions d'indemnisation ont été prises par le Premier ministre. Conformément à l'option qu'elles ont exercée, 6 440 personnes ont bénéficié d'un versement en capital d'un montant de 27 440,82 EUR et 6 899 personnes ont opté pour la rente viagère mensuelle de 457,35 EUR ; 3 950 demandes, émanant de personnes ne remplissant pas les conditions fixées, n'ont pu recevoir une suite favorable. vingt dossiers restent actuellement en instance.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 février 2007
Réponse publiée le 8 mai 2007