Question écrite n° 117677 :
conseils municipaux

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître le nombre de ressortissants communautaires actuellement élus au sein de conseils municipaux, en vertu de l'article 88-3 de la Constitution.

Réponse publiée le 17 avril 2007

Le tableau ci-dessous indique le nombre des ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux à l'issue du scrutin des 21 et 28 mars 2001 par nationalité dans les communes de plus de 3 500 habitants. Les renseignements statistiques ne peuvent être fournis pour les communes de moins de 3 500 habitants, lesquelles ne sont pas soumises aux déclarations de candidature.

Allemagne 17
Belgique 21
Danemark 1
Espagne 23
Finlande 1
Grèce 1
Irlande 2
Italie 28
Pays-Bas 8
Portugal 83
Royaume-Uni 16
Suède 3
Total 204

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 6 février 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007

partager